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Politique de confidentialité

Version du 12 octobre 2026.

R Motoculture s’engage à protéger vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Rudy Rivière, entrepreneur individuel (EI), R Motoculture
SIREN 104 260 740 · 47 rue Vivienne, 75002 Paris
E-mail : contact@r-motoculture.com · Téléphone : 06 92 54 42 49

2. Les données que nous collectons et pourquoi

Situation Données Pourquoi Base légale
Commande de pièces Nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse de livraison, pièces commandées, montant, mode de livraison ou créneau de retrait Traiter et livrer la commande, vous prévenir, gérer le service après-vente et les garanties Exécution du contrat
Accès au tarif professionnel et commande au tarif professionnel Numéro SIRET (saisi pour afficher les prix professionnels), raison sociale (à la commande) Vérifier que le tarif professionnel est réservé aux entreprises en activité. Le numéro SIRET est vérifié dans l’annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, service de l’État), qui ne reçoit que ce numéro Exécution du contrat (mesures précontractuelles à votre demande)
Paiement en ligne Données de paiement Encaisser le paiement. Ces données sont saisies directement chez Stripe : R Motoculture n’y a jamais accès Exécution du contrat
Facturation et comptabilité Factures, commandes Respecter nos obligations comptables et fiscales Obligation légale
Formulaire de contact Nom, téléphone, e-mail, objet, message Répondre à votre demande Intérêt légitime (répondre aux demandes) et mesures précontractuelles
Rendez-vous de dépôt de machine Nom, téléphone, e-mail, type et modèle de machine, description de la panne Organiser le rendez-vous et préparer le diagnostic Mesures précontractuelles
Réparation à l’atelier Coordonnées, informations sur la machine, devis, factures Réaliser la prestation, assurer la garantie Exécution du contrat
Visite du site, seulement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience Pages vues, durée de la visite, provenance (moteur de recherche, réseau social…), type d’appareil et de navigateur, ville approximative Compter les visites et améliorer le site Consentement

Nous ne collectons que les données nécessaires. Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.

3. Qui reçoit vos données

Vos données sont destinées à R Motoculture. Elles sont aussi traitées par des prestataires, uniquement pour les besoins du service :

  • Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement du site et de la messagerie ;
  • Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiement en ligne. Stripe agit aussi en tant que responsable de ses propres traitements (lutte contre la fraude, obligations bancaires), selon sa propre politique de confidentialité ;
  • Calendly LLC (États-Unis) : prise de rendez-vous en ligne ;
  • Google Ireland Limited (Irlande) : mesure d’audience avec Google Analytics, seulement si vous l’acceptez (voir la partie 7).

Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (Calendly, Google, et selon les cas Stripe). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Durée de conservation

Données Durée
Commandes et factures 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation comptable)
Données clients (coordonnées, historique) 3 ans après le dernier achat ou la dernière prestation
Messages du formulaire de contact 3 ans après le dernier échange
Rendez-vous 3 ans après le rendez-vous
Statistiques de visite (Google Analytics) 14 mois, puis suppression automatique
Cookies 13 mois maximum (voir la partie 7)
Votre choix sur les cookies 6 mois, puis la question vous est reposée

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@r-motoculture.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). Les paiements sont traités par des prestataires certifiés. L’accès aux données est réservé à R Motoculture et protégé par mot de passe.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site.

Cookies nécessaires (sans consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre accord.

Cookie Rôle Durée
woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_… Mémoriser votre panier et votre commande Jusqu’à 2 jours
rm_mode Mémoriser votre choix « Particulier » ou « Professionnel » pour afficher les bons prix 1 an
rm_pro Seulement si vous avez demandé le tarif professionnel : mémoriser que votre numéro SIRET a été vérifié, pour afficher les prix professionnels et préremplir la commande. Ce cookie contient votre numéro SIRET, protégé par une signature du site. Le résultat de la vérification est gardé 24 heures par le site pour éviter d’interroger l’annuaire à chaque visite, puis effacé ; le numéro n’est conservé durablement que si vous passez commande 1 an
rm_consent Mémoriser votre choix d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience 6 mois
Cookies de Stripe (sur la page de paiement) Sécuriser le paiement et prévenir la fraude Selon le prestataire

Calendly

Le calendrier de réservation de la page « Prendre rendez-vous » est fourni par Calendly. Il ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher les créneaux disponibles ». Calendly dépose alors ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité (calendly.com/privacy).

Mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics pour savoir combien de personnes visitent le site, quelles pages les intéressent et comment elles nous ont trouvés. Ces statistiques nous aident à améliorer le site. Elles ne servent jamais à de la publicité : les fonctions publicitaires de Google sont désactivées.

Ces cookies ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite. Si vous refusez, Google Analytics n’est pas chargé et aucune statistique n’est collectée sur votre visite. Refuser n’empêche pas d’utiliser le site ni de commander.

Cookie Rôle Durée
_ga Distinguer les visiteurs de façon anonyme, pour compter les visites 13 mois
ga suivi d’un identifiant Mémoriser l’état de la visite en cours 13 mois

La durée de ces cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Les statistiques sont conservées 14 mois par Google, puis supprimées. Google peut traiter ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework auquel Google LLC adhère. Plus d’informations : policies.google.com/privacy.

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8. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

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